Planning familial 19

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La préfecture de Corrèze coupe les financements du Planning familial 19 – Le Planning familial attaque la préfecture devant la justice administrative

Publié le lundi 20 janvier 2025 à 09h00

C’est une première dans l’histoire du mouvement du Planning familial : la préfecture de Corrèze a décidé unilatéralement de ne pas renouveler une convention de financement liée à un agrément toujours en cours. Cette attaque inédite s’inscrit dans le climat actuel de défiance généralisée envers le maillage associatif et militant et la mise sous tutelle préfectorale de nombreux services de l'État, ici la délégation aux droits des femmes et à l’égalité.

Le Planning familial de Corrèze existe depuis bientôt dix ans. Il a vu le jour sur le territoire très rural du Plateau de Millevaches.

Depuis 2021 l'association est agréée EVARS (espace de vie affective, relationnelle et sexuelle), jusqu'en 2031.

Cet agrément permet d'obtenir un financement spécifique pour les EVARS, par convention trisannuelle entre la direction aux droits des femmes (DDFE), le Planning familial et la préfecture.

L'EVARS est donc à la fois un agrément et un financement par convention renouvelable de 3ans.

Aujourd'hui, la préfecture de Corrèze a décidé de ne pas renouveler cette convention tripartite et de priver le Planning familial de Corrèze des 20 430 €annuels dont l'association bénéficie au titre de l'EVARS.

Il n'y a aujourd'hui en Corrèze qu'un seul EVARS (le Planning familial) et aucune autre structure n'est agrémentée.

C'est la première fois dans l'histoire du mouvement Planning familial qu'un tel refus de renouvellement intervient.

Cette décision brutale est une attaque directe contre le mouvement du Planning familial . Elle nuit aussi immédiatement aux missions spécifiques que le Planning familial 19, toujours agréé, est le seul à pouvoir assurer en Corrèze actuellement. Cela induit une mise en danger des habitants et habitantes parfois déjà affecté·es et très éloigné·es des possibilités d'information et orientation sur ces thèmes spécifiques (contraception, IVG, IST, violences...), et de prise en charge en première écoute dans le domaine de la santé sexuelle en général.

Les insuffisances mentionnées dans le courrier de la préfecture ne sont pas établies (nos bilans annuels montrent à quel point nous remplissons nos missions) et même ironique : il est reproché de ne pas intervenir en milieu scolaire alors que l'inspection académique a choisi de nous fermer les portes de tousses établissements, et ce malgré un agrément spécifique et des propositions de partenariat renouvelées de nombreuses fois.

Cette décision unilatérale est prise en lieu et place des services de l'État dédiés aux droits des femmes ,qui sont les seuls compétents pour évaluer les missions de l'EVARS et ont toujours apprécié la qualité et le professionnalisme des actions du Planning familial.

Les véritables raisons de la préfecture demeurent obscures. Elles sont probablement à chercher dans le climat actuel de défiance généralisée envers le maillage associatif et militant et la mise sous tutelle préfectorale de nombreux services déconcentrés de l'État depuis 2021 ,comme le rapportent des articles et témoignages récents dans le Monde ou Mediapart.

Le retrait des financements accordés au titre de l'agrément EVARS se traduit par un désengagement de l'État en matière de soins, et compromet le soutien que les personnes vivant dans nos territoires ruraux trouvent auprès du Planning familial,qui assure une mission de service public en matière d'information,écoute et orientation dans le domaine de la santé sexuelle.

Au lendemain des condamnations de l'affaire Mazan,nous rappelons ici que pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, l'éducation, la prévention et le soutien individualisé des personnes comptent parmi les meilleurs moyens d'action. En sanctionnant le Planning familial, les services de l'État font des choix lourds de sens et de conséquences.

C'est pourquoi le Planning familial 19 adécidé d'attaquer la décision préfectorale devant le tribunal administratif de Limoges. Un audience en référé aura se tiendra le27 janvier, à 15 heures.

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